Ce dispositif s'adresse aux propriétaires : plus le loyer est bas, plus la réduction d'impôt est élevée !
Les conditions pour en bénéficier
Le BRS repose sur la dissociation entre le terrain et le logement :
- Fixer un loyer inférieur au prix du marché local
- Louer un logement que le locataire occupera en tant que résidence principale. Le bien doit être non meublé
- Louer à un locataire dont les revenus ne dépassent pas les plafonds de ressources fixés par l'Etat
- Louer pour une durée de 6 ans minimum dans le cadre d'une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Le locataire ne doit pas être un membre de sa famille
- Le DPE du logement doit être compris entre A et E
Quel loyer fixer pour en bénéficier ?
Pour bénéficier de Loc'Avantages, vous pouvez choisir entre 3 niveaux de loyer :
- Loc1 : votre loyer se situe 15% en dessous des loyers du marché
- Loc2 : votre loyer se situe 30% en dessous des loyers du marché
- Loc3 : votre loyer se situe 45% en dessous des loyers du marché
Quel est le montant de la réduction d'impôts ?
La réduction d'impôts est calculée sur le montant des revenus bruts du logement. Elle se déduit de l'impôt dû et peut aller de 15 à 65% !
Les petits +
- Obtenir des rendements plus élevés grâce à la réduction fiscale réintégrée
- Participez à améliorer les conditions d'accès au logement en proposant un loyer abordable
Un exemple concret
Prenons l’exemple d’un logement de 80 m² situé à Lyon 03 :
Accessio est à votre écoute pour vous accompagner !
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À très vite pour de nouvelles actualités sur l’immobilier accessible !