Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est une solution innovante pour faciliter l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes. Ce dispositif permet d’acquérir un logement neuf à un prix réduit, principalement dans les zones où l’offre immobilière est tendue. En dissociant la propriété du bâti de celle du terrain, le BRS offre un modèle d’accession sociale avantageux.
Un cadre juridique adapté et une mise en place depuis 2017
La création des Organismes de Foncier Solidaire (OFS) et la mise en place du BRS ont été prévues par deux lois successives : la loi ALUR de 2014 et la loi Macron de 2015. Le cadre juridique du dispositif est opérationnel depuis mai 2017. Ces organismes achètent et gèrent les terrains, permettant ainsi aux acquéreurs d’acheter uniquement le logement.
Comment fonctionne le BRS ?
Le BRS repose sur la dissociation entre le terrain et le logement :
- L’acheteur devient propriétaire du logement et signe un bail avec l’OFS pour louer le terrain à un faible loyer.
- Ce bail a une durée de 18 à 99 ans et peut être renouvelé.
- Cette structure permet de réduire le coût global de l’acquisition de 20 % à 40 %, selon la localisation.
Qui peut en bénéficier ?
L’accès au BRS est soumis à des critères d’éligibilité définis par l’OFS en collaboration avec les collectivités locales. Les principaux critères sont :
- Le respect de plafonds de ressources selon la zone d’habitation.
- L’utilisation du logement comme résidence principale.
- D’autres conditions peuvent être ajoutées, comme la proximité avec le lieu de travail.
Plafonds de ressources en 2024 Voici les plafonds de ressources pour 2024 (revenu fiscal de référence N-2) :
| Nb de personnes dans le ménage | Zone Abis et A | Zone B1 | Zones B2 et C |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 37 581 € | 37 581 € | 32 673 € |
| 2 personnes | 56 169 € | 56 169 € | 43 633 € |
| 3 personnes | 73 630 € | 67 517 € | 52 471 € |
| 4 personnes | 87 909 € | 80 875 € | 63 347 € |
| 5 personnes | 104 592 € | 95 739 € | 74 518 € |
| 6 personnes | 117 694 € | 107 738 € | 83 983 € |
| Par personne supplémentaire | 13 116 € | 12 005 € | 9 368 € |
Les avantages de l’achat en BRS
- Une réduction significative du coût d’achat (jusqu’à 40 %).
- La possibilité de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %.
- L’éligibilité à des dispositifs de financement aidés comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ).
- Dans certaines collectivités, un abattement de taxe foncière de 30 % à 100 %.
- Un faible loyer de redevance foncière, indexé sur l’Indice de Référence des Loyers (IRL).
Peut-on revendre un logement acquis en BRS ?
Oui, il est possible de revendre son logement à tout moment. Cependant, afin de conserver l’objectif social du dispositif, la revente doit se faire à un prix limité, calculé en fonction du prix d’achat initial et de l’indice choisi par l’OFS. Le nouvel acquéreur pourra lui aussi signer un BRS pour continuer à bénéficier des avantages du dispositif.
Un exemple concret
Prenons l’exemple d’un logement de 70 m² en zone A :
- En location libre : loyer mensuel charges comprises de 1 164 €.
- En acquisition classique : coût d’achat de 396 410 € avec une mensualité d’environ 1 850 €.
- En acquisition BRS : coût d’achat de 208 278 € avec une mensualité d’environ 1 065 € (comprenant remboursement de l’emprunt et redevance OFS).
Ce dispositif est une opportunité réelle pour les ménages modestes de devenir propriétaires à des conditions financières avantageuses. Si vous souhaitez en savoir plus sur le Bail Réel Solidaire et étudier la faisabilité de votre projet immobilier, Accessio est à votre écoute pour vous accompagner !
À très vite pour de nouvelles actualités sur l’immobilier accessible !